#stopviolences - Ordre National des Infirmiers

Les engagements de l’Ordre

VSS, de quoi parle-t-on ?

Violences sexistes et sexuelles, de quoi parle-t-on?

Les violences sexistes et sexuelles (VSS) recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un comportement ou un propos à caractère sexiste ou sexuel qui n’est pas désiré.

Les violences sexuelles désignent tout acte à connotation sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Cela englobe le viol, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exhibition ou le voyeurisme

Le sexisme se définit comme tout propos ou comportement visant une personne en raison de son sexe ou de son genre sur la base de stéréotypes

Vous n’êtes jamais responsable

Votre consentement est absolu : personne n’a le droit de vous imposer un acte ou un propos à caractère sexuel

Quelle que soit la situation, une agression ou un viol ne sont jamais de votre fait. La culpabilité n’appartient qu’à celui qui commet l’acte ; l’agresseur est l’unique responsable devant la loi

Rappelez-vous qu’aucun vêtement, aucune parole, ni aucun contexte de soin ne peut légitimer ou excuser une violence sexiste ou sexuelle
L’Ordre le réaffirme avec force : le respect et la sécurité de ceux qui soignent ne se négocient pas

Nos dates clés

Avril 2017 Constitution de l’Ordre en tant que partie civileEn savoir plus

Depuis 2017, l’Ordre national des infirmiers, à travers ses conseils départementaux (CDOI) et conseils interdépartementaux (CIDOI), peut se constituer partie civile pour soutenir la plainte de l’infirmière ou de l’infirmier.

Pour que l’Ordre puisse se constituer partie civile, plusieurs conditions sont nécessaires, notamment :

qu’une plainte soit déposée
que l’auteur des faits soit identifié
que le parquet estime qu’une infraction est caractérisée
que l’Ordre ait été informé de l’existence de la procédure
que les faits qui se sont produits s’inscrivent dans le périmètre de l’action du conseil prévu par les textes

Après avoir déposé plainte (commissariat/gendarmerie/procureur), l’infirmière ou l’infirmier peut également déclarer l’adresse de son CDOI/C(I)DOI d’inscription comme adresse de domicile dans le cadre de la procédure pénale engagée.

MARS 2023 L’Observatoire de la sécurité des infirmiers (OSI), un outil essentiel pour lutter contre les violences En savoir plus

Dès 2023, l’Ordre national des infirmiers (ONI) a mis en place sa propre plateforme de recueil des signalements : l’Observatoire de la sécurité des infirmiers (OSI). Accessible depuis l’espace ordinal, cet outil simple et réactif permet aux infirmières et infirmiers de notifier tout acte de violence subi dans le cadre de leur exercice. Il permet à l’Ordre national des infirmiers de collecter des données fiables pour alerter les pouvoirs publics et adapter les réponses.

Cet observatoire s’ajoute au dispositif de l’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS).

Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, 2301 signalements ont ainsi été traités via cette plateforme. Le nombre de signalements traités est d’ailleurs en hausse : 599 en 2023, 798 en 2024, et 904 en 2025.

SEPTEMBRE 2024 La consultation VSSEn savoir plus

À la suite du mouvement #MeToo à l’hôpital, l’Ordre National des Infirmiers a lancé une grande consultation pour évaluer l’ampleur des violences sexistes et sexuelles subies par la profession et proposer des solutions concrètes.

Réalisée du 13 au 29 septembre 2024, 21 870 infirmières et infirmiers ont répondu :

49 % des répondants ont déjà été victimes de VSS
Près d’un sur quatre ne se sent pas en sécurité sur son lieu de travail
Près d’un quart des répondants ont subi des VSS dès la formation initiale
60 % des victimes citent des patients (jusqu’à 80 % en libéral), 57 % d’autres professionnels de santé
3 facteurs explicatifs ressortent : la culture “carabine” (71 %), les rapports hiérarchiques déséquilibrés (59 %) et une culture du silence persistante dans les établissements (53 %)
38 % des victimes n’ont entrepris aucune démarche, près de 46 % des répondants connaissent mal leurs droits

Une synthèse des résultats est disponible ici.

27 MARS 2025 La signature de la convention ONI – Miprof En savoir plus

L’Ordre des infirmiers est le premier à avoir signé une convention de collaboration avec la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) et la Direction Générale de l’Offre de Soin du ministère de la Santé (DGOS).

Le partenariat vise à :

Valoriser les bonnes pratiques professionnelles pour repérer et accompagner les victimes
Former et outiller les référentes et référents chargés du traitement des signalements : fiches pratiques, session annuelle de formation…
Partager des données anonymisées sur les signalements, décisions disciplinaires et plaintes pénales liées aux violences
Renforcer la coopération continue, lors du traitement des signalements et au sein des formations et séminaires organisés
21 janvier 2026 : lancement de la campagne nationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

JANVIER 2026 Campagne nationale contre les violences sexistes et sexuellesEn savoir plus

Afin de sensibiliser le plus grand nombre aux violences sexistes et sexuelles, l’Ordre mène une campagne contre les violences sexistes et sexuelles à l’échelle nationale. Elle s’est appuyée sur les résultats de la consultation menée en septembre 2024, mettant en lumière les réalités et les besoins des professionnels de santé confrontés à ces situations.

Des visuels variés illustrent le quotidien de la profession infirmière : soins à domicile, stages, accompagnement des patients… Ils montrent concrètement l’engagement et le professionnalisme des infirmières et infirmiers, tout en rappelant que la violence n’a aucune place dans leur environnement de travail. La campagne incite au signalement des situations de violence et favorise la mobilisation collective contre ces comportements inacceptables.

“Stop et c’est puni par la loi” : grâce à cette campagne de sensibilisation, l’Ordre national des infirmiers affirme son rôle de protecteur et de référent pour la profession, tout en promouvant une culture du respect et de la sécurité.

L’Ordre s’engage

Se substituer à la victime lorsqu’elle porte plainte

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La collaboration de l’ONI avec le ministère de la Santé sur la plateforme ONVS

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Les référents violences de l’Ordre : un accompagnement de pair à pair

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Les propositions et actions de l’Ordre

Alerter et signaler

Généraliser les conventions santé-sécurité-justice sur l’ensemble du territoire

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Déployer et généraliser un dispositif d’alerte pour sécuriser les soins à domicile

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Généraliser les conventions santé-sécurité-justice sur l’ensemble du territoire

Au-delà des dispositifs d’alerte et du traitement judiciaire des violences, la protection effective des infirmières et infirmiers suppose l’existence d’un cadre opérationnel de prise en charge, lisible et accessible sur l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, cette protection repose en partie sur des conventions santé-sécurité territoriales, prévues par le protocole interministériel du 12 août 2005 et précisées par l’instruction du 4 novembre 2016, qui organisent la coopération entre les acteurs de santé, les forces de sécurité et les autorités publiques. Ces conventions associent notamment les ordres professionnels, les établissements de santé, les forces de sécurité intérieure, les autorités judiciaires, les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et, le cas échéant, des associations spécialisées.

Dans les faits, certains départements ont mis en place des dispositifs structurés et opérationnels permettant de sécuriser les parcours des victimes, comme en Meurthe-et-Moselle, tandis que d’autres en sont totalement dépourvus ou disposent de cadres peu effectifs. Cette situation crée une inégalité de protection difficilement acceptable. Selon son lieu d’exercice, un infirmier victime de violences peut bénéficier d’un accompagnement coordonné ou, au contraire, se retrouver seul face à la complexité des démarches administratives.

Ces conventions santé-sécurité jouent un rôle essentiel d’organisation et de coordination opérationnelle. Elles visent notamment à identifier clairement les interlocuteurs compétents, à faciliter les démarches de signalement et de dépôt de plainte, à renforcer la protection des données personnelles des professionnels, et à fluidifier les échanges entre les différents acteurs concernés. Ce sont d’ailleurs ces conventions qui prévoient la désignation de référents “violences”, chargés d’orienter les professionnels victimes et de coordonner les premières réponses.

L’Ordre national des infirmiers propose donc de généraliser ces conventions santé-sécurité sur l’ensemble du territoire, en veillant à les rendre pleinement opérationnelles et homogènes. En acculturant les autorités de police et de gendarmerie à ces violences très spécifiques, cette généralisation garantira que chaque infirmière et chaque infirmier bénéficie du même niveau de protection et d’accompagnement.

Activer un droit de retrait immédiat en cas d’agressions sexuelles

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Informer et accompagner

Mise à disposition d’un site dédié pour centraliser les informations utiles aux infirmières et aux infirmiers

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Déployer et généraliser un dispositif d’alerte pour sécuriser les soins à domicile

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Créer un site dédié de l’Ordre pour centraliser les informations utiles aux infirmières et aux infirmiers

Face aux violences sexistes et sexuelles, les infirmières et infirmiers font souvent face à une difficulté majeure d’accès à l’information. Les démarches à engager, les interlocuteurs compétents, le droit applicable et les dispositifs d’accompagnement varient selon les situations et les territoires, rendant le parcours complexe et parfois décourageant. Cette dispersion de l’information constitue un obstacle réel à la déclaration des violences et à la prise en charge rapide des victimes.

Dans ce contexte, l’Ordre national des infirmiers a souhaité développer une plateforme nationale de ressources, accessible directement depuis le site de l’Ordre. Cette plateforme permettra aux professionnels victimes de violences de trouver, en un point unique, les informations adaptées à leur situation. Il ne s’agit pas de créer un nouveau dispositif d’accompagnement parallèle, mais de rendre encore plus lisibles et accessibles les ressources existantes, dans une logique d’orientation et de soutien.

Cette interface centralise l’ensemble des outils nécessaires pour orienter et protéger les professionnels de santé face aux violences. Elle regroupe notamment :

Un socle d’informations juridiques : le rappel du cadre légal en vigueur et des droits fondamentaux des infirmières et infirmiers victimes d’agressions.
Des dispositifs de signalement coordonnés : les modalités d’accès aux référents violence, les liens directs vers l’Observatoire de la Sécurité des Infirmiers (OSI), l’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) et le lien vers la plateforme gouvernementale arretonslesviolences.gouv.fr.
Un annuaire des interlocuteurs territoriaux : une liste actualisée des contacts de proximité, incluant les conseils départementaux (CDOI) ainsi que les associations spécialisées dans l’accompagnement de victimes de violences sexistes et sexuelles

Former et anticiper

Renforcer la formation initiale des infirmières et infirmiers face aux violences

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Renforcer la formation continue pour prévenir et gérer les violences

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DISPOSITIFS DE SOUTIEN

Vous êtes victime ou témoin

Permettre le retrait des professionnels libéraux du domicile en cas de menaces.
Parce que l’Ordre comprend que la sécurité des professionnels libéraux peut être menacée lors de visites à domicile, il souhaite permettre le retrait de ces derniers en cas de menaces de la part du patient.
Cela exige de valider la modification du code de déontologie proposée par l’Ordre national des Infirmiers, pour permettre que les infirmiers victimes de VSS puissent suspendre la prise en charge de leurs auteurs.
La responsabilité d’assurer la continuité des soins incomberait alors à l’ARS en ce qui concerne les infirmiers libéraux.

Mieux former les infirmier.e.s aux VSS
La formation des infirmiers au sein des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) reste inégale et insuffisante. Si certaines écoles intègrent des modules de sensibilisation, ces initiatives demeurent ponctuelles et non systématiques. À ce jour, il n’existe pas de référentiel national imposant l’inclusion des VSS dans le programme de formation initiale des IFSI.

Cette situation conduit l’Ordre national des infirmiers à recommander l’intégration de la lutte contre les VSS dès la formation initiale, afin de mieux préparer les futurs professionnels à identifier, prévenir et réagir face à ces violences.

Contrôler l’honorabilité des professionnels : l’accès aux antécédents judiciaires.
Parce que les infirmiers peuvent également être auteurs de violences sexistes et sexuelles, l’Ordre soutient que les Ordres médicaux puissent consulter le bulletin B2 du casier judiciaire lorsqu’un signalement laisse présumer un manquement aux règles déontologiques.
La récurrence du contrôle, par exemple tous les trois ans, est indispensable : le B2 n’étant vérifié qu’une seule fois, au recrutement ou à l’inscription, il est nécessaire de s’assurer que le professionnel reste compatible avec sa fonction. Le périmètre du contrôle est également crucial : l’Ordre plaide pour que les intérimaires, prestataires, professionnels libéraux ou encore les étudiants en santé soient soumis aux mêmes obligations de vérification.
Enfin, l’Ordre souhaite garantir l’accès au FIJAIS-V (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) lors de l’inscription et en cas de dépôt de plainte.

Déclarer une agression

Les signalements de violences s’effectuent sur l’espace membre ordinal des infirmières et des infirmiers :

Un étudiant, n’ayant pas encore un espace ordinal, peut solliciter le référent violence par le biais du numéro unique 01 71 93 84 50 ou par courriel : contact@ordre-infirmiers.fr

Contacts des référents violence

Des référents violences, élus et formés, sont présents au sein de chaque CDOI / C(I)DOI pour vous accompagner dans vos démarches (dépôt de plainte, procédure d’interruption des soins, etc)

Associations locales spécialisées dans l’accompagnement
des victimes de violences sexistes et sexuelles

Trouvez les associations locales dans votre territoire ici

Observatoire National des Violences en Santé (ONVS)

Déclarer des faits de violences à l’ONVS qui recense, analyse les faits et favorise la coordination sur le terrain.

Numéros d’urgence

Police nationale

3919

Violence femme info
(Numéro d’écoute, d’information et d’orientation pour les femmes)

112

Appels d’urgence

114

En cas de difficulté à parler ou entendre, les victimes peuvent envoyer un SMS
à ce numéro.

Les autorités recueilleront alors les éléments nécessaires, procéderont
aux constatations et pourront engager une
enquête le cas échéant

Ordre national des infirmiers – SIREN 511 026 965 – TVA intracommunautaire FR78511026965
228 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris
contact@ordre-infirmiers.fr
01 71 93 84 50
Responsable de la publication : Alain Desbouchages, Président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers

Hébergeur : OVH 2, rue KELLERMANN, 59100 ROUBAIX – France 09 72 10 10 07

Déclaration d’accessibilité

Les engagements de l’Ordre

Se substituer à la victime lorsqu’elle porte plainte

La collaboration de l’ONI avec le ministère de la Santé sur la plateforme ONVS

Les référents violences de l’Ordre : un accompagnement de pair à pair

Les propositions et actions de l’Ordre

Généraliser les conventions santé-sécurité-justice sur l’ensemble du territoire

Déployer et généraliser un dispositif d’alerte pour sécuriser les soins à domicile

Généraliser les conventions santé-sécurité-justice sur l’ensemble du territoire

Déployer et généraliser un dispositif d’alerte pour sécuriser les soins à domicile

Activer un droit de retrait immédiat en cas d’agressions sexuelles

Activer un droit de retrait immédiat en cas d’agressions sexuelles

Mise à disposition d’un site dédié pour centraliser les informations utiles aux infirmières et aux infirmiers

Déployer et généraliser un dispositif d’alerte pour sécuriser les soins à domicile

Créer un site dédié de l’Ordre pour centraliser les informations utiles aux infirmières et aux infirmiers

Protéger la vie privée des infirmières et infirmiers par une domiciliation professionnelle sécurisée

Renforcer la formation initiale des infirmières et infirmiers face aux violences

Renforcer la formation continue pour prévenir et gérer les violences

Renforcer la formation initiale des infirmières et infirmiers face aux violences

Renforcer la formation continue pour prévenir et gérer les violences

DISPOSITIFS DE SOUTIEN

Déclarer une agression

Contacts des référents violence

Associations locales spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles

Observatoire National des Violences en Santé (ONVS)

Numéros d’urgence

Associations locales spécialisées dans l’accompagnement
des victimes de violences sexistes et sexuelles